Par Les deux Etats ont également mis en place dans la foulée des mécanismes différents de soutien à la production d'énergie renouvelable.
Les certificats verts, solution wallonne
En Wallonie, la responsabilité du soutien au développement des énergies vertes a été affectée aux fournisseurs d'électricité (Electrabel, Luminus, eni, Lampiris…). La CWaPE, organisme de régulation du marché en Wallonie, distribue des certificats verts (CV) aux producteurs agréés au prorata de leur production: 1 CV = 1MWh d'électricité verte produite. Ceux-ci peuvent ensuite les vendre, soit à la région, qui s'engage à les acheter pour 65 euros par CV, soit, et c'est le cas principal, aux fournisseurs d'électricité, tenus d'en acheter un certain nombre chaque trimestre, sous peine d'une amende de 100 euros par CV manquant. Le prix du certificat vert oscille donc entre 65 et 100 euros en Wallonie.
Source sur le marché wallon de l'électricité
La politique française des tarifs de rachat d'électricité par EDF
En France, l'Etat a mis en place des tarifs de rachat de l'électricité renouvelable produite par les petits producteurs. Ceux-ci, souvent des particuliers, installent, qui des panneaux solaires, qui une éolienne, avec des tarifs de rachat fixés sur une durée de 15 ou 20 ans. Les tarifs de rachat, entre 45 et 580 euros par MWh, quant le coût du MWh est généralement aux alentours de 40 euros, représentent un coût de plusieurs milliards d'euros par an, financé par la CSPE.
La CSPE est une taxe sur le prix du kWh d'électricité de tous les consommateurs en France, et c'est donc le consommateur d'électricité qui finance, à due proportion de sa consommation, le mécanisme de soutien à la production d'électricité renouvelable. La CSPE est versée à EDF, qui doit combler la différence entre le coût de rachat et le montant de CSPE perçu. Ce montant, dette de l'Etat envers EDF, fait boule de neige et revient régulièrement comme un problème majeur.
En outre, en France, certains fournisseurs proposent de l'électricité 100% verte. Il s'agit d'électricité pour laquelle le producteur n'a pas souhaité ou pas pu profiter des tarifs de rachat (par exemple, un barrage hydroélectrique construit bien avant l'instauration de tarifs de rachat). Un organisme indépendant émet alors des garanties d'origine (qu'on appelle parfois certificat vert) qui sont vendues sur le marché et achetées par des fournisseurs d'électricité pour "verdir" leur électricité. Le prix de la garantie d'origine en France est de l'ordre d'un euro (2014).
La solution française présente l'inconvénient de la coexistence de deux systèmes, l'un mis en place par l'Etat, efficace, mais fragilisé par une trop faible CSPE, l'autre, un peu hypocrite, qui permet aux fournisseurs d'énergie de "verdir" leurs offres. On préfère, en Belgique, un système unifié et plus lisible.
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