Le début de la fin de l’obsolescence programmée ?

Le 17 août 2015, la loi qui introduisait dans le droit français le délit d’obsolescence programmée était promulguée. Deux ans et demi plus tard, nous apprenons qu’une enquête est officiellement ouverte contre le fabricant Epson, pour « tromperie et  obsolescence programmée de ses cartouches d’imprimantes ». Cela constitue une première dans notre pays, et peut-être même dans le monde si l’on en croit l’association « Halte à l’obsolescence programmée » (HOP) à l’origine de la plainte.

Pour celles et ceux qui ne sont pas familier avec le concept, rappelons que l’obsolescence programmée consiste, pour un fabricant, à limiter artificiellement la durée de vie de ses produits, pour inciter le consommateur à en racheter d’autres plus souvent.

Dans le cas d’Epson, HOP a constaté que les imprimantes de la marque se bloquaient après un certain nombre d’impressions, à cause de cartouches soi-disant vides. Or, il resterait dans ces cartouches inutilisables entre 20 et 50% du volume d’encre initial, de quoi doubler leur durée de vie plutôt que de se précipiter pour les remplacer. Ce sont les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui sont chargés de l’enquête. Rappelons que la loi prévoit pour ce délit une peine maximale de deux ans de prisons, de 300 000€ d’amende et 5% du chiffre d’affaires annuel du contrevenant.

Consciente que le combat judiciaire risque d’être rude, HOP en appelle à la générosité et à la solidarité des internautes : en vous rendant sur GoFundMe.com, vous pourrez aider financièrement l’association qui estime le coût minimal de son action judiciaire à au moins 10 000€, à répartir entre les frais d’avocats, les expertises et les frais de justice.

Sur sa lancée, HOP a également déposé une plainte contre Apple, l’entreprise la plus puissante du monde. La marque à la pomme avait révélé voilà quelques jours qu’il bridait volontairement les performances des vieux iPhones via les mises à jour. Si pour le fabricant il s’agit « d’augmenter la durée de vie » des smartphones, HOP considère elle qu’il s’agit d’une stratégie pour en accélérer le remplacement.

Les conclusions de l’enquête Epson et la suite donnée à la plainte déposée contre Apple seront évidemment scrutées à la loupe.

Photo : JaredMoran/Flickr/CC